Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le programme est vendu par Pierre Ibgui, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Le Kiné des Runners », dont le siège est situé bâtiment B, étage 1, 655 chemin des Plantades, 83130 La Garde.

SIRET 853 359 321 00041. Numéro de TVA intracommunautaire FR43853359321. Téléphone 06 46 37 78 78. Adresse électronique ibgui.mk@gmail.com.

Le vendeur est masseur-kinésithérapeute diplômé d'État, inscrit au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sous le numéro 126320, RPPS 10101862752.

Article 2 — Objet et nature de la prestation

Le programme est un programme de renforcement musculaire à visée préventive et de performance, destiné à des coureurs à pied en bonne santé.

Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte de masso-kinésithérapie. Il ne fait l'objet d'aucune prescription et ne donne lieu à aucun remboursement par l'Assurance Maladie ni par les organismes complémentaires. Il s'agit d'une prestation hors nomenclature, distincte de l'activité de soins du vendeur.

Aucune relation de soin n'est établie entre le vendeur et le client du fait de la souscription. Le client ne devient pas patient du cabinet, et le vendeur n'assure ni suivi médical, ni bilan, ni réponse à une question de santé dans le cadre du programme.

Le programme n'est pas destiné aux personnes blessées. Une douleur qui dure, qui revient à chaque sortie ou qui oblige à s'arrêter demande un bilan et un plan construit sur mesure, qu'un programme générique ne peut pas remplacer.

Article 3 — Caractéristiques essentielles du service

L'abonnement donne accès, pendant toute sa durée, à une application accessible depuis un navigateur internet sur téléphone, tablette ou ordinateur.

L'accès comprend :

• un programme de renforcement structuré en séances, réparties sur un calendrier ;
• trois niveaux de difficulté, le client choisissant celui qui correspond à son expérience du renforcement ;
• pour chaque séance, une version avec matériel et une version sans matériel ;
• une vidéo de démonstration pour chaque exercice ;
• l'enregistrement par le client de la charge utilisée et de l'effort ressenti, et l'affichage de sa progression ;
• les nouvelles séances ajoutées au programme pendant la durée de l'abonnement.

Article 4 — Prérequis techniques

L'accès au service suppose une connexion internet et un navigateur à jour. Ces éléments sont à la charge du client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'accès imputable à l'équipement, à la connexion ou au fournisseur d'accès du client.

Le service est fourni en langue française.

Article 5 — Prix

Le prix de l'abonnement est indiqué sur le site avant la commande, en euros, et par mois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets de taxe.

Le prix est celui en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de le modifier à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Une modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée au client au moins un mois à l'avance ; le client peut alors résilier sans frais avant sa prise d'effet.

Le tarif de lancement dont bénéficie un client est maintenu pendant toute la durée continue de son abonnement. Une interruption de l'abonnement met fin à ce maintien : une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur ce jour-là.

Article 6 — Commande et formation du contrat

La commande est passée en ligne. Avant de la valider, le client vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande s'effectue par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement », ou une formule équivalente et dénuée d'ambiguïté. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et forme le contrat.

Le vendeur adresse au client, sur support durable et dans un délai raisonnable, la confirmation du contrat comportant l'ensemble des informations prévues à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moyen d'un prestataire de paiement sécurisé. Le vendeur n'a à aucun moment connaissance des données de la carte du client, qui ne transitent ni ne sont conservées sur ses systèmes.

Le premier paiement intervient à la souscription. Les suivants interviennent à chaque échéance mensuelle, à la date anniversaire de la souscription.

En cas de rejet du paiement, l'accès au service peut être suspendu après information du client et à défaut de régularisation dans un délai raisonnable.

Article 8 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois, sans engagement de durée minimale.

Le client peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le client conserve l'accès jusqu'à cette date, et aucune échéance ultérieure n'est prélevée.

Conformément aux articles L.215-1-1 et D.215-1 du code de la consommation, le contrat ayant été conclu par voie électronique, il peut être résilié par la même voie. Une fonctionnalité gratuite, présentée sous la mention « Résilier mon abonnement », est accessible directement et à tout moment depuis le compte du client dans l'application.

Le vendeur accuse réception de la résiliation et informe le client, sur support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin.

Le vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement du client à ses obligations, notamment en cas de partage des accès ou d'usage contraire aux stipulations relatives à la propriété intellectuelle, après mise en demeure restée sans effet.

Article 9 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Pour l'exercer, il notifie sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse électronique du vendeur indiquée en tête des présentes, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-après. Le vendeur en accuse réception sans délai.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Si le client demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, et qu'il se rétracte ensuite, il verse un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION — À l'attention de Pierre Ibgui, 655 chemin des Plantades, 83130 La Garde, ibgui.mk@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous. Commandé le … / Nom du consommateur … / Adresse du consommateur … / Date …

Article 10 — Garantie légale de conformité

Le service faisant l'objet des présentes est un service numérique au sens des articles L.224-25-1 et suivants du code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée pendant laquelle le service est fourni. Pendant cette période, il lui appartient de prouver que le service était conforme ; cette preuve n'incombe pas au client.

En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du service. À défaut, ou si celle-ci ne peut intervenir dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour lui, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Cette garantie s'applique indépendamment du droit de rétractation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 11 — Obligations et responsabilité du client

Le client s'engage à ne pratiquer les exercices que dans la mesure où son état de santé le permet. Il lui appartient de s'assurer auprès d'un professionnel de santé qu'aucune contre-indication ne s'y oppose, en particulier en cas de douleur, de blessure en cours, de pathologie connue, de grossesse ou de reprise après un arrêt prolongé.

Il interrompt immédiatement un exercice qui provoque une douleur, et consulte en cas de douleur persistante.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé, prêté ni cédé.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du programme — séances, textes, consignes, vidéos d'exercices, interface — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du vendeur.

L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite.

Article 13 — Responsabilité du vendeur

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la mise à disposition du service. Il met en œuvre les diligences nécessaires pour en assurer l'accessibilité et la continuité, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire technique.

Le programme ne comportant ni diagnostic, ni traitement, ni suivi individualisé, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une pratique inadaptée à l'état de santé du client, du non-respect des consignes, ou de l'absence de consultation d'un professionnel de santé lorsqu'elle s'imposait.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue et le client n'est pas facturé pour la période concernée. S'il se prolonge au-delà d'un mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité, et les sommes correspondant à la période non fournie sont remboursées.

Article 15 — Données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les conditions de ce traitement — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d'exercice des droits — figurent dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse électronique du vendeur indiquée en tête des présentes. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée en premier lieu au vendeur, à l'adresse électronique indiquée en tête des présentes. Le vendeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

À COMPLÉTER

Le recours à la médiation suppose que le client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite, et que la demande soit introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Article 17 — Preuve des opérations

Les registres informatisés du vendeur et de son prestataire de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, conformément à l'article 1366 du code civil.

Le client peut à tout moment demander copie des données le concernant dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Article 18 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes venait à être déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou du recours à la médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Article 20 — Modification des présentes conditions

Le vendeur peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Toute modification affectant un abonnement en cours est notifiée au client au moins un mois avant sa prise d'effet. Le client qui n'accepte pas la modification peut résilier sans frais avant cette date.